PREAMBULE :
Les conditions de vente suivantes s’appliquent entre la société KIVALYS France siren 514334119 – 220 Avenue de la Libération 33 110 Le Bouscat, - dénommée ci-après « le fournisseur » - et toute personne effectuant une commande, dénommée ci-après « le client », sur le site internet www.stockaflam.fr, dénommé ci-après « le site ».
Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le fournisseur et le client effectuant, via le site, une commande des produits bûches compactes et granulés de bois.
COMMANDE :
Le client qui souhaite acheter des produits et se faire livrer doit sélectionner sur le site sa zone de livraison, le ou les produits qu’il souhaite commander, remplir le formulaire de commande, accepter les conditions générales de vente, confirmer sa commande et effectuer le paiement de celle-ci par carte, via Paypal.
La confirmation de la commande par le client implique la reconnaissance par celui-ci de nos conditions générales de vente et leur acceptation. Après confirmation l’engagement du client sera considéré comme valable et définitif.
Le client recevra alors un numéro de commande informatique. La délivrance de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation par le fournisseur de la commande. L’engagement du fournisseur ne devenant définitif qu’après la validation du règlement par Paypal.
En cas de refus par Paypal de valider le paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé à la fin de sa transaction Paypal.
Si le client choisit de régler sa commande par chèque, il doit alors éditer directement depuis le site son bon de commande, le signer et le renvoyer accompagné de son (ses) chèque(s) à l’adresse figurant sur l’entête du bon de commande.
Dans ce cas, la confirmation de commande n’interviendra qu’à la date de la réception du bon de commande accompagné du (des) chèque(s) couvrant la totalité de la commande.
Les délais de livraison sont définis à partir de la date de paiement en ligne, si le client règle par carte bancaire, ou à partir de la date de réception du bon de commande signé et accompagné de son (ses) chèque(s), couvrant la totalité de la commande, si le client a opté pour ce type de règlement.
PRODUITS :
Les caractéristiques techniques de nos produits sont données à titre indicatif, le bois étant une matière vivante, il peut y avoir des variations notamment quant au pouvoir calorifique ou au poids des produits distribués par le fournisseur.
Tous nos produits sont à utiliser dans une installation de chauffage au bois en respectant les instructions de sécurité prescrites par le constructeur ou l’installateur dudit appareil de chauffage au bois. Le client ne doit en aucun cas surcharger son appareil de chauffage au bois avec nos produits.
En aucun cas la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagée en cas d’utilisation non-conforme de nos produits par le client ou tout autre tiers.
Tous les produits que nous distribuons sur le site sont à stocker à l’abri de l’humidité.
Les photos figurant sur le site ne sont pas contractuelles.
TARIFS :
Tous les tarifs sont mentionnés en € et TTC; le fournisseur se réservant le doit de modifier les tarifs à tout moment.
Les tarifs concernant les livraisons sont valables en France métropolitaine et continentale, hors zone de montagne, et uniquement sur les départements sélectionnables sur le site.
LIVRAISON :
Dès réception, validation et acceptation de la commande par le fournisseur, celui-ci met tout en œuvre pour livrer le client dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont de maximum 15 ouvrables, à partir de la date du paiement en ligne, ou de la réception du bon de commande du client accompagné de son (ses) chèque(s).
Le livraison se faisant par un transporteur ; celui-ci contactera directement le client pour fixer avec lui une date de livraison (matin ou après midi) établie selon un accord commun.
Les livraisons se font du Lundi au Vendredi, de 9h à 12 h et de 14 h à 17 h. uniquement en France métropolitaine et continentale, et sur les départements sélectionnables sur le site.
Au cas ou la livraison est impossible ou en cas de non respect par le client du créneau horaire fixé préalablement par le transporteur, des frais de représentation seront facturés au client selon un devis qui lui sera présenté.
En cas de désaccord sur ce devis, ou si le client décide d’annuler sa commande, le fournisseur remboursera au client le montant de sa commande, déduction faite des frais de transport afférents à la livraison (frais d’expédition et de retour de la marchandise).
La présence du client, ou de son mandataire est indispensable lors du déchargement.
ACCESSIBILITE :
La livraison s’effectue avec un camion à hayon et transpalette manuel : il appartient au client, avant de passer commande, de vérifier que le lieu de livraison est accessible à ce type de véhicule, notamment au regard du respect de la signalisation routière.
Le client est également tenu d’informer le fournisseur si une accessibilité temporaire (travaux sur la vois publique, etc..) interdit la livraison de la marchandise. A défaut, et si le transporteur se présente sans pouvoir livrer, une seconde livraison sera proposée au client avec éventuellement un véhicule de livraison plus adapté. Cette seconde livraison fera l’objet d’une facturation après acceptation par le client d’un devis qui lui sera présenté.
En cas de désaccord sur ce devis, d’annulation de commande, ou d’inaccessibilité totale, le fournisseur remboursera au client le montant de sa commande, déduction faite des frais de transport afférents à la première livraison (frais d’expédition et de retour de la marchandise).
DECHARGEMENT DE LA MARCHANDISE :
La livraison s’entend déchargement de la marchandise sur palette, devant le domicile du client, à l’endroit ou le camion peut accéder et décharger en toute sécurité, sur une surface plane et dure, permettant l’utilisation d’un transpalette manuel.
S’il en a la possibilité, et si les conditions s’y prêtent (sol dur et plat) le livreur pourra éventuellement amener la palette au plus près du lieu de stockage du client : cette décision relevant de sa seule appréciation.
En aucun cas le livreur effectue la dépalletisation manuelle de la marchandise pour la ranger chez le client.
Toutes réclamations ou réserves afférentes à la non-conformité de la livraison (produit détérioré, abimé, emballage endommagé, manquant, etc..) doivent être impérativement indiquées au transporteur sur le bordereau de livraison par le client ou son mandataire, et par courrier recommandé, adressé sous 48 heures, à KIVALYS France - 220 Avenue de la Libération – 33 110 Le Bouscat.
Toute absence de réclamation ou réserve sur le bon de livraison implique l’acceptation définitive par le client d’une livraison conforme (qualité, nombre, état des produits,..) et annule toute réclamation ultérieure.
RETOUR :
Tout retour pour livraison non-conforme doit se faire impérativement avec l’accord écrit du fournisseur. La marchandise renvoyée doit être en bon état, dans son emballage d’origine, propre à sa commercialisation, et sur palette, à l’adresse suivante :
STOCKAFLAM - Z.I Descartes
Entrée 3 – Avenue Descartes
33 370 ARTIGUES PRES BORDEAUX.
Il appartient au client de s’assurer et prouver que la marchandise a bien été retournée et réceptionnée par le fournisseur. Le fournisseur s’engage à reprendre, remplacer, - aux conditions ci-dessus – ou rembourser la marchandise non-conforme, sous 30 jours ouvrables à compter du jour de la réception du retour des marchandises, sans être tenu de verser des dommages et intérêts. En cas de reprise et de remplacement de marchandise non- conforme, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du fournisseur..
En cas de remboursement celui-ci se fera par chèque établi au nom du client sous 30 jours ouvrables à partit de la date de retour de la marchandise.
RETRACTATION :
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour renvoyer toute marchandise ne lui convenant pas. Etant entendu que la marchandise renvoyée doit être en bon état, dans son emballage d’origine, sur palette, propre à la commercialisation.
Le client pourra demander soit l’échange, soit le remboursement de la marchandise sans autre forme de pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement se fera par chèque, sous 30 jours ouvrables après réception de la marchandise, au nom du client.
Le retour de la marchandise devra se faire à l’adresse suivante :
STOCKAFLAM - Z.I Descartes
Entrée 3 – Avenue Descartes
33 370 ARTIGUES PRES BORDEAUX
Accompagnée du numéro de commande du client et de ses coordonnées. Etant entendu que si la marchandise est renvoyée à l’initiative du client, les frais de retour sont à sa charge.
RESERVE DE PROPRIETE :
Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété du fournisseur jusqu’au complet paiement.
INDISPONIBILITE :
Le fournisseur met tout en œuvre pour assurer une disponibilité permanente de ses produits. Cependant au cas ou le produit commandé par le client s’avère être en rupture de stock, le fournisseur l’informera de cette indisponibilité en lui précisant un délai de livraison indicatif.
Le client pourra alors confirmer quand même sa commande en acceptant de se faire livrer plus tard, soit se voir proposer un autre produit équivalent, ou annuler et se faire rembourser sa commande, sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts.
